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Le site Internet www.episode.fr (le "Site Internet") est édité par la société CCS CREATOR, SARL au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 510 267 552 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR78510267552 et dont le siège social est situé 3 square du Hameau à Vaucresson (92420) en France.

Téléphone : +33 (0) 6 63 34 31 61

Pour nous contacter par email : bruno@ccscreator.com

PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre CCS CREATOR et l'utilisateur souhaitant effectuer un achat sur le Site www.episode.fr.


Les Parties sont en accord sur le fait que les présentes Conditions Générales régissent la relation commerciale liée au site www.episode.fr.


CCS CREATOR se réserve la possibilité de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront en vigueur et applicables dès leur mise en ligne sur le site précité.


La société CCS CREATOR s'engage à se conformer aux présentes Conditions Générales, dans le cas éventuel d'une contestation, ces conditions font foi.

Aussi, CCS CREATOR s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1/ OBJET


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par CCS CREATOR au Client.


2/ PRODUITS


Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme pouvant être vendus et expédiés par CCS CREATOR (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CCS CREATOR ne pourrait être engagée.


Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.


3/ PRIX


Les prix sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de livraison : Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits présentés. Les prix sont modifiables à tout moment.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition quel qu’en soit le motif.


4/ COMMANDE


Identification préalable de l'Utilisateur


Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et l'ensemble de ses coordonnées. 

L'Utilisateur commande en ligne :

Une fois le panier validé (produit, taille, couleur, prix), l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin procéder au paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre CCS CREATOR et l'Utilisateur.


Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sous réserve de l’article 3. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.


CCS CREATOR accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.


Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l'Utilisateur, CCS CREATOR se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.


En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.


L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut contacter directement la société CCS CREATOR par mail bruno@ccscreator.com


5/ MODALITÉS DE PAIEMENT


L’Utilisateur réglera ses achats par carte bancaire en payant directement en ligne.


6/ LIVRAISON


La Livraison peut s’effectuer en France (métropolitaine et DOM-TOM) ainsi que dans certains pays de l’union Européenne (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, suisse, Autriche, suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Islande, Finlande et Norvège).


Les expéditions sont confiées à La Poste via Colissimo dans les conditions suivantes :

 Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste.

 Pendant les périodes de soldes, CCS CREATOR s'engage à respecter des délais optimaux de livraison. Toutefois en période de fortes activités, telles les périodes de soldes, un délai supplémentaire pourra être envisagé.


7/ FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont les suivants selon la destination :

 Tarif Colissimo en France pour domicile est 6.50€ 

 Tarif Colissimo international comme ci-dessous

• Zone 1 : 10.00€ (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)

• Zone 2: 13.00€ (Royaume-Uni , Irlande, Italie , Espagne , Portugal , suisse , Autriche)

• Zone 3: 15.00€ ( suède, Danemark, Hongrie , Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie)

• Zone 4: 18.00€ ( Grèce , Islande , Finlande , Norvège )


 Tarif Colissimo outre-mer domicile

• Zone OMI: 18.00€ Guadeloupe (y compris St Barthélémy et st martin ) , Martinique , La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre et Miquelon

Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison, telle que :

• Colis endommagé,

• Produits manquants,

• Produits détériorés,

• Produits non conformes à la commande

Devra être notifiée par écrit dans les délais légaux suivant la réception de la commande.


8/ DROIT DE RÉTRACTATION 


L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de dix (10) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. Pendant ces délais, l'Utilisateur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les Produits doivent être intacts, non portés, emballés dans l'emballage d'origine.


L'Utilisateur peut retourner son Produit à CCS CREATOR par La Poste (avec une copie de la facture jointe lors de la livraison). Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l’Utilisateur. 


CCS CREATOR s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.


CCS CREATOR remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.


Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le paiement.


9/ ECHANGE


L'Utilisateur dispose également d'un délai de dix (10) jours pour demander un échange. 


En cas d'échange d'un ou des produits de la commande pour un problème de défaut ou de qualité, l'Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande.


Pour un échange d'un ou de produits de la commande pour un changement de taille, les frais de livraison seront à la charge du client.


L'Utilisateur peut adresser son retour à CCS CREATOR par La Poste (avec une copie de la facture jointe lors de la livraison).


10/ GARANTIES


Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient d'un contrôle qualité avant livraison réalisé par l'équipe de la société CCS CREATOR.


Article L211-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la Consommation : 

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :


Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;


Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;


Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale. »


11/ SIGNATURE ET PREUVES


Lors de la commande, la saisie du numéro de carte bancaire et la validation finale vaudront preuve de l'achat de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.


Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité à contacter sa banque afin d'être remboursé de la somme à régulariser. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse, nous vous recommandons de nous contacter par email afin que la société CCS CREATOR vous fournisse tous les éléments nécessaires à vos démarches.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CCS CREATOR et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.


12/ COOKIES


Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, CCS CREATOR fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.


Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site

13/ RESPONSABILITE


CCS CREATOR engage sa responsabilité sur les prises de commande réalisées sur le site www.episode.fr.


Ainsi, les descriptions des produits vendus sur le site sont réalisées dans la plus grande exactitude. Toutefois, la responsabilité de CCS CREATOR ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.


La Société CCS CREATOR, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture dans le service, ou autres problèmes involontaires.


14/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'intégralité du site et tous les éléments qui le constituent, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les technologies et développements employés, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, la marque, le logo et les modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de CCS CREATOR. Leur utilisation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, refuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels.


Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CCS CREATOR

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société CCS CREATOR.


En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société CCS CREATOR.


15/ INFORMATIONS NOMINATIVES ET CNIL


Lors du processus de commande sur le site www.episode.fr, les données nominatives feront l'objet d'enregistrements et de traitements informatiques.

La société CCS CREATOR dispose des utilisations et des déclarations CNIL d’enregistrement pour permettre à l'utilisateur toute mise à jour des données relatives à son compte sur le site www.episode.fr.


16/ LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE


Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.


En cas de litiges le client s’adressa par priorité à CCS CREATOR pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.